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CSA Z7000-F18 (C2023)

General requirements for quality management and safety in perioperative settings
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CSA Z7000-F18 (C2023)

General requirements for quality management and safety in perioperative settings

PUBLISH DATE 2023
CSA Z7000-F18 (C2023)
Préface Ceci est la première édition de CSA Z7000, Exigences générales de gestion de la qualité et de la sécurité dans un cadre périopératoire . Cette norme remplace CSA Z305.0-13, Safety of personnel in perioperative environments. Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été en partie rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, et administrée par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en janvier 2018, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la sécurité périopératoire, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les technologies relatives aux soins de santé, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.   Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA. Domaine d’application 1.1 Cette norme comprend les exigences de mise sur pied d’un système de gestion de la qualité (SGQ) qui porte sur la sécurité des patients, du personnel, des familles, des fournisseurs, de tierces parties, et des visiteurs dans un environnement périopératoire, et comprend les exigences portant sur : a) l’établissement d’un SGQ; b) la santé et sécurité au travail (SST); c) les politiques et procédures normalisées d’exploitation (PNE), les normes de pratiques cliniques, et la documentation; d) la qualification et la formation du personnel; e) les zones de travail et le matériel; f) la prévention et la lutte contre les infections; g) l’évaluation et l’achat de dispositifs médicaux; et h) la gestion et prévention des incidents liés à la sécurité des patients. 1.2 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire, de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
SDO CSA: Canadian Standards Association
Document Number
Publication Date June 19, 2023
Language fr - French
Page Count
Revision Level
Supercedes
Committee
Publish Date Document Id Type View
June 19, 2023 Reaffirmation
June 19, 2023 Reaffirmation