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CSA Z1009:F22

Management of work at heights
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CSA Z1009:F22

Management of work at heights

PUBLISH DATE 2022
CSA Z1009:F22
PrĂ©face Ce document constitue la premiĂšre Ă©dition de CSA Z1009, Gestion du travail en hauteur. Il s’appuie sur le modĂšle planifier-rĂ©aliser-Ă©valuer-amĂ©liorer dĂ©fini dans CSA Z45001 et est conçu pour faire le lien entre les normes existantes sur le travail en hauteur et la protection contre les chutes et les normes du Canada sur la gestion de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail. Cette norme vise l’utilisation des systĂšmes de gestion de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail (SGSST) dans le cadre des activitĂ©s oĂč un danger de chute est prĂ©sent. CSA Z1009 est la norme la plus rĂ©cente de la sĂ©rie CSA Z1000 de normes sur le SGSST. Elle est conçue pour ĂȘtre utilisĂ©e dans le cadre d’un SGSST conjointement avec les autres normes de la sĂ©rie CSA Z1000. Elle a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e par Groupe CSA avec le soutien financier de l’Association canadienne des administrateurs de la lĂ©gislation ouvriĂšre - SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail, des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement du Canada. Groupe CSA est seul responsable du contenu de cette norme; Groupe CSA et les organismes de financement dĂ©clinent toute responsabilitĂ© quant Ă  l’utilisation des renseignements qu’elle contient. La version française de cette norme a Ă©tĂ© prĂ©parĂ©e par Groupe CSA, d’aprĂšs l’édition anglaise publiĂ©e en juin 2022, laquelle a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e par le ComitĂ© technique sur la gestion du travail en hauteur sous l’autoritĂ© du ComitĂ© directeur stratĂ©gique sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail, et a Ă©tĂ© officellement approuvĂ©e par le ComitĂ© technique. Cette norme a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e conformĂ©ment aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a Ă©tĂ© publiĂ©e en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA. Domaine d’application 1.1 GĂ©nĂ©ralitĂ©s Cette norme, qui suit les principes Ă©noncĂ©s dans CSA Z45001, Ă©nonce les exigences visant : a) Ă  Ă©tablir et Ă  maintenir un systĂšme de gestion du TEH conformĂ©ment aux principes du SGSST; b) les rĂŽles et responsabilitĂ©s de l’organisation, du superviseur et des travailleurs; c) la gestion des entrepreneurs; d) l’établissement des paramĂštres relatifs aux types de travaux en hauteur; e) l’identification des dangers et l’apprĂ©ciation des risques liĂ©s au travail en hauteur; et f) la gestion et la maĂźtrise des dangers et des risques liĂ©s au travail en hauteur, notamment : i) l’élaboration de procĂ©dures de sĂ©curitĂ© gĂ©nĂ©rale pour les travaux effectuĂ©s en hauteur; ii) les Ă©quipements de protection individuelle (ÉPI) utilisĂ©s pour le travail en hauteur; iii) les systĂšmes de surveillance de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© pour le travail en hauteur; iv) l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de sauvetage en cas d’urgence; et v) la formation relative au travail en hauteur. Cette norme reconnaĂźt qu’un travailleur qui fait une chute, quelle qu’en soit la hauteur, risque de subir des blessures. Les rĂšglements de la rĂ©gion concernĂ©e peuvent stipuler les hauteurs minimales auxquelles il est nĂ©cessaire d’utiliser des systĂšmes de protection contre les chutes (notamment les rĂšglements visant la hauteur maximale des chutes libres et la prĂ©vention des chutes dans des produits ou sur des objets ou des surfaces dangereux, quelle que soit la hauteur des travaux), sans Ă©gard aux exclusions de l’article 1.2; toutefois, cette norme vise la gestion de tous les travaux en hauteur en milieu de travail. Note : Cette norme ne prĂ©cise pas la hauteur Ă  laquelle un systĂšme de gestion du TEH devrait ĂȘtre mis en place. Les utilisateurs sont encouragĂ©s Ă  respecter les exigences relatives Ă  l’élaboration du programme (article 6) et Ă  suivre les procĂ©dures relatives Ă  l’identification des dangers ainsi qu’à l’apprĂ©ciation et Ă  l’attĂ©nuation des risques. Si, aprĂšs avoir suivi cette procĂ©dure, il est dĂ©terminĂ© qu’il faut prendre des mesures pour rĂ©duire les risques de blessure lorsque les travaux sont effectuĂ©s Ă  une hauteur infĂ©rieure Ă  la hauteur minimale spĂ©cifiĂ©e dans les lois du territoire de compĂ©tence concernĂ©, il faut s’appuyer sur la hiĂ©rarchie des mesures de contrĂŽle (article 4.5.1.1) ou, le cas Ă©chĂ©ant et selon le niveau de risque, mettre en oeuvre les articles de la prĂ©sente norme portant sur le systĂšme de gestion du TEH. Il faut Ă©galement mettre par Ă©crit les justifications et les dĂ©cisions prises. 1.2 Sujets non traitĂ©s Cette norme ne traite pas de la gestion de la sĂ©curitĂ© visant : a) les arts de la scĂšne, y compris, mais sans s’y limiter, les cascades et les prestations en hauteur; et Note : Cette norme traite toutefois du montage des scĂšnes de spectacle. b) les activitĂ©s rĂ©crĂ©atives individuelles qui ne sont pas exercĂ©es dans le cadre d’un emploi, comme l’alpinisme et l’escalade de parois rocheuses. 1.3 Utilisation Cette norme est destinĂ©e Ă  ĂȘtre utilisĂ©e de concert avec les normes procĂ©durales connexes, ainsi que les normes sur la gestion de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ©. Il est prĂ©vu qu’elle soit citĂ©e en rĂ©fĂ©rence dans d’autres normes Ă  titre de principal ensemble d’exigences relatives Ă  la gestion de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© visant le travail en hauteur. Bien que la prĂ©sente norme tienne compte des lois fĂ©dĂ©rales, provinciales et territoriales, elle n’y est pas contrainte. Elle est destinĂ©e Ă  ĂȘtre utilisĂ©e conjointement avec la rĂ©glementation de l’ensemble des territoires de compĂ©tence provinciaux, territoriaux ou fĂ©dĂ©raux, et dans les lieux de travail de toutes les rĂ©gions du Canada. Cette norme est conçue pour ĂȘtre utilisĂ©e, de maniĂšre volontaire, dans les lieux de travail au Canada. Toutefois, les principes Ă©noncĂ©s dans cette norme sont fondĂ©s sur des pratiques exemplaires reconnues Ă  l’échelle internationale. À ce titre, ils peuvent s’appliquer Ă  tout lieu de travail oĂč des travaux en hauteur sont effectuĂ©s. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligĂ© de respecter pour assurer la conformitĂ© Ă  la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillĂ© mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilitĂ© ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent Ă  sĂ©parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiĂ©es de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en prĂ©ciser l’application.
SDO CSA: Canadian Standards Association
Document Number
Publication Date Nov. 10, 2022
Language fr - French
Page Count
Revision Level
Supercedes
Committee
Publish Date Document Id Type View
June 2, 2022 Revision
Nov. 10, 2022 Revision