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CSA Z1005.1:F21

Implementation Guideline for CSA Z1005, Workplace incident investigation
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CSA Z1005.1:F21

Implementation Guideline for CSA Z1005, Workplace incident investigation

PUBLISH DATE 2023
CSA Z1005.1:F21
PrĂ©face Ce document constitue la premiĂšre Ă©dition de CSA Z1005.1, Directive de mise en oeuvre de CSA Z1005, EnquĂȘte sur les incidents en milieu de travail. Cette directive a pour objectif premier de conseiller les petites, moyennes et grandes entreprises sur la façon d’appliquer CSA Z1005 de façon optimale. Groupe CSA tient Ă  souligner que l’élaboration de cette norme a Ă©tĂ© rendue possible, en partie, par le soutien financier de l’Association canadienne des administrateurs de la lĂ©gislation ouvriĂšre - SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail (ACALO-SST), des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement du Canada. Groupe CSA est seul responsable du contenu de cette norme; Groupe CSA et les organismes de financement dĂ©clinent toute responsabilitĂ© quant Ă  l’utilisation des renseignements contenus dans la prĂ©sente norme. Groupe CSA tient Ă  remercier Christophe Vannier qui a bien voulu revoir la version française de cette directive. La version française de cette directive a Ă©tĂ© prĂ©parĂ©e par Groupe CSA, d’aprĂšs l’édition anglaise publiĂ©e en aoĂ»t 2021, laquelle a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e par le ComitĂ© technique sur l’enquĂȘte et la prĂ©vention des incidents, sous l’autoritĂ© du ComitĂ© directeur stratĂ©gique sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail, et a Ă©tĂ© officiellement approuvĂ©e par le ComitĂ© technique. Cette directive a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e conformĂ©ment aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a Ă©tĂ© publiĂ©e en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA. Domaine d’application 1.1 Inclusions Cette norme prĂ©cise les exigences relatives au programme de prĂ©vention et d’enquĂȘte sur les incidents (PEPI) de santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail (SST). Il est possible d’utiliser cette norme en soutien aux enquĂȘtes rĂ©alisĂ©es par les organisations de n’importe quel type ou taille d’industrie. 1.2 Exemptions Cette norme ne prĂ©cise pas les exigences relatives aux enquĂȘtes judiciaires ou rĂ©glementaires.  Notes :  1) Les principes d’enquĂȘte de cette norme pourraient s’appliquer Ă©galement aux enquĂȘtes qui ne visent pas la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail, comme un incident environnemental. 2) Il est possible que certaines enquĂȘtes comprennent ou mĂšnent Ă  une enquĂȘte judiciaire ou rĂ©glementaire. Les organisations ont besoin de planifier en fonction de cette possibilitĂ©. 1.3 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligĂ© Ă  respecter pour assurer la conformitĂ© Ă  la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillĂ© mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilitĂ© ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent Ă  sĂ©parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiĂ©es de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en prĂ©ciser l’application.
SDO CSA: Canadian Standards Association
Document Number
Publication Date April 24, 2023
Language fr - French
Page Count
Revision Level
Supercedes
Committee
Publish Date Document Id Type View
April 24, 2023 Revision
April 24, 2023 Revision