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CSA W218:F23

Specifications for natural asset inventories
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CSA W218:F23

Specifications for natural asset inventories

PUBLISH DATE 2023
CSA W218:F23
PrĂ©face Ce document constitue la premiĂšre Ă©dition de CSA W218, SpĂ©cifications pour les inventaires d’actifs naturels. Groupe CSA tient Ă  souligner que l’élaboration de cette norme a Ă©tĂ© rendue possible, en partie, par le soutien financier du gouvernement du Canada par l’intermĂ©diaire d’Environnement et Changement climatique Canada. La version française de cette norme a Ă©tĂ© prĂ©parĂ©e par Groupe CSA, d’aprĂšs l’édition anglaise publiĂ©e en juin 2023, laquelle a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e par le ComitĂ© technique sur les inventaires d’actifs naturels, sous l’autoritĂ© du ComitĂ© directeur sur les ressources naturelles W1000, et a Ă©tĂ© officiellement approuvĂ©e par le ComitĂ© technique. Cette norme a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e conformĂ©ment aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a Ă©tĂ© publiĂ©e en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA. Domaine d’application 1.1 GĂ©nĂ©ralitĂ©s Cette norme fournit des exigences minimales relatives Ă  l’élaboration d’un inventaire d’actifs naturels et Ă  sa communication, et cela constitue la premiĂšre Ă©tape de la gestion des actifs naturels. Cette norme est conçue afin d’ĂȘtre suffisamment souple pour qu’elle soit susceptible d’ĂȘtre appliquĂ©e Ă  n’importe quel contexte juridictionnel. Elle pourrait Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©e pour inclure non seulement les actifs naturels situĂ©s Ă  l’intĂ©rieur d’une rĂ©gion donnĂ©e, mais aussi ceux situĂ©s dans des rĂ©gions adjacentes qui fournissent des services importants. Cette norme prĂ©voit : a) les exigences minimales relatives aux inventaires d’actifs naturels, y compris : i) les exigences relatives Ă  la collecte et au traitement des donnĂ©es; ii) les exigences relatives Ă  la structure d’inventaire; iii) les exigences relatives Ă  la documentation; et iv) les exigences relatives Ă  la mise Ă  jour de l’inventaire d’actifs naturels et Ă  son amĂ©lioration continue; et b) bien qu’elles ne soient pas imposĂ©es par cette norme, les exigences minimales relatives Ă  la rĂ©alisation d’une Ă©valuation de l’état des actifs naturels, si les utilisateurs dĂ©cident d’en rĂ©aliser une. Cette norme est destinĂ©e Ă  ĂȘtre mise en oeuvre conformĂ©ment Ă  l’approche de gestion des actifs d’infrastructure construite des autoritĂ©s compĂ©tentes et/ou aux pratiques rĂ©gionales, nationales ou internationales reconnues, y compris ISO 55001. Note : Il est rappelĂ© aux utilisateurs de cette norme que des exigences supplĂ©mentaires relatives Ă  la conception, Ă  la mĂ©thodologie et Ă  la communication de l’inventaire d’actifs naturels pourraient ĂȘtre prĂ©cisĂ©es par les autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales, provinciales/territoriales, municipales ou autres, ou par un maĂźtre d’ouvrage, en fonction d’objectifs plus larges. Cette norme ne devrait pas ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme un remplacement des exigences contenues dans:  a) toute loi fĂ©dĂ©rale/territoriale ou provinciale en vigueur; b) tout rĂšglement, licence ou permis dĂ©livrĂ© en vertu d’une loi applicable; ou c) tout contrat conclu par un propriĂ©taire avec un entrepreneur. 1.2 Utilisateurs 1.2.1 Principaux utilisateurs Les principaux utilisateurs comprennent, sans s’y limiter : a) les praticiens de la gestion des actifs, y compris les peuples autochtones (PremiĂšres Nations, MĂ©tis et Inuits) responsables de la gestion des inventaires d’actifs naturels. Il s’agit notamment de personnes travaillant dans le secteur public, des autoritĂ©s rĂ©gionales, des communautĂ©s, des gouvernements, des organisations de gestion des bassins hydrographiques, des autoritĂ©s de conservation et des consultants engagĂ©s pour aider Ă  l’élaboration des inventaires d’actifs naturels; b) les gestionnaires fonciers responsables de la gestion permanente des actifs naturels; et c) d’autres personnes jouant un rĂŽle dans la prestation de services reliĂ©s aux actifs naturels. 1.2.2 Utilisateurs secondaires Les utilisateurs secondaires comprennent, sans s’y limiter : a) les institutions financiĂšres qui souhaitent dĂ©finir la protection et la gestion de la nature et de ses services et investir dans ces domaines; b) les Ă©valuations ESG des utilisateurs et des promoteurs; c) les professionnels intĂ©ressĂ©s par la promotion de la gestion basĂ©e sur les Ă©cosystĂšmes, la rĂ©duction des risques de catastrophes et les solutions basĂ©es sur la nature aux problĂšmes sociĂ©taux; et d) d’autres parties intĂ©ressĂ©es par la fourniture durable de services Ă©cosystĂ©miques. 1.3 Demande Les exigences relatives Ă  cette norme s’appliquent Ă  l’élaboration et Ă  la prĂ©sentation des inventaires d’actifs naturels. Les informations contenues dans un inventaire d’actifs naturels sont susceptibles d’influencer les dĂ©cisions relatives Ă  la gestion des actifs naturels, y compris la protection, la conservation, l’amĂ©lioration et la restauration des actifs naturels. L’application des exigences dĂ©crites dans le prĂ©sent document vise Ă  fournir une base solide pour les activitĂ©s ultĂ©rieures de gestion des actifs naturels; Ă  permettre l’élaboration de stratĂ©gies, de programmes et de plans efficaces de gestion des actifs; et Ă  renforcer la confiance dans la prise de dĂ©cision. L’application de cette norme vise Ă  se conformer, le cas Ă©chĂ©ant, aux exigences relatives Ă  ISO 55001. 1.4 Autres considĂ©rations Cette norme ne fournit pas d’exigences dĂ©taillĂ©es relatives aux Ă©lĂ©ments suivants : a) Ă©valuations des services Ă©cosystĂ©miques; b) Ă©valuation des actifs naturels; c) mĂ©thodes de classement, d’évaluation ou de notation de l’état des actifs naturels; d) Ă©valuation des risques liĂ©s aux actifs naturels; et e) Ă©laboration d’un plan de gestion des actifs naturels. Note : Des descriptions de haut niveau sont fournies pour certaines des activitĂ©s susmentionnĂ©es, car elles sont susceptibles d’influencer l’élaboration de l’inventaire d’actifs naturels (voir l’article 0.2). L’autoritĂ© compĂ©tente, qu’il s’agisse d’un gouvernement local, d’un organisme Ă  but non lucratif ou d’un groupe communautaire, devrait collaborer avec les organismes adjacents ou rĂ©gionaux compĂ©tents, car il est reconnu que les actifs naturels fournissent des services dans le cadre de systĂšmes plus vastes que ceux relevant gĂ©nĂ©ralement de l’autoritĂ© d’une seule entitĂ©. 1.5 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligĂ© de respecter pour assurer la conformitĂ© Ă  la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillĂ©, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilitĂ© ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent Ă  sĂ©parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiĂ©es de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en prĂ©ciser l’application.
SDO CSA: Canadian Standards Association
Document Number
Publication Date June 28, 2023
Language fr - French
Page Count
Revision Level
Supercedes
Committee
Publish Date Document Id Type View
June 28, 2023 Revision
June 28, 2023 Revision