CSA COLLECTION N290.0-11 (C2016)/N290.3-16 (C2021)

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PUBLISH DATE 2021
N290.0-11 - Exigences gĂ©nĂ©rales applicables aux systĂšmes de sĂ»retĂ© des centrales nuclĂ©aires PrĂ©face Ce document constitue la premiĂšre Ă©dition de la CSA N290.0, Exigences gĂ©nĂ©rales applicables aux systĂšmes de sĂ»retĂ© des centrales nuclĂ©aires. Ce document fait partie d'une sĂ©rie de normes visant les systĂšmes de contrĂŽle des rĂ©acteurs, les systĂšmes de sĂ»retĂ© et l'instrumentation des centrales nuclĂ©aires. Domaine d'application 1.1 Cette norme s'applique Ă  la conception, Ă  la qualification, Ă  l'installation, Ă l'exploitation, Ă  l'entretien, Ă  l'inspection et Ă  la documentation des systĂšmes de sĂ»retĂ© des centrales nuclĂ©aires refroidies Ă  l'eau. 1.2 Cette norme Ă©nonce des exigences gĂ©nĂ©rales applicables aux systĂšmes de sĂ»retĂ©. Elle accompagne les normes CSA N290.2 et N290.3 qui Ă©noncent des exigences spĂ©cifiques. 1.3 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-Ă -dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformitĂ© Ă  la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillĂ© mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilitĂ© ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent Ă  sĂ©parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiĂ©es de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en prĂ©ciser l'application. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N290.3-16 - Exigences applicables au systĂšme de confinement des centrales nuclĂ©aires PrĂ©face Ce document constitue la deuxiĂšme Ă©dition de la CSA N290.3, Exigences applicables au systĂšme de confinement des centrales nuclĂ©aires. Il remplace l’édition antĂ©rieure publiĂ©e en 2011. Certaines petites erreurs trouvĂ©es dans la version anglaise de cette norme ont Ă©tĂ© corrigĂ©es dans cette publication. Cette nouvelle Ă©dition a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e pour tenir compte des leçons tirĂ©es de l’accident Ă  Fukushima et traiter particuliĂšrement des Ă©lĂ©ments suivants : a) les pressions de calcul Ă  la suite d’un accident ; b) la mise Ă  l’air libre ; c) les exigences de maĂźtrise des concentrations d’hydrogĂšne gazeux ; et d) les centrales Ă  multiples rĂ©acteurs et les Ă©vĂ©nements qui impliquent plusieurs rĂ©acteurs. Cette nouvelle Ă©dition a Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e de maniĂšre Ă  s’harmoniser avec la CNSC REGDOC-2.5.2 et la CSA N290.16. Cette norme Ă©nonce des exigences gĂ©nĂ©rales applicables au systĂšme de confinement des centrales nuclĂ©aires, ainsi que les exigences applicables Ă  la conception de la sĂ»retĂ©, Ă  la qualification, Ă  l’installation, Ă  l’exploitation, Ă  l’entretien et Ă  l’inspection des centrales nuclĂ©aires, ainsi qu’à la documentation connexe. On rappelle aux utilisateurs de cette norme que la sĂ©lection du site ainsi que la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le dĂ©classement d’installations nuclĂ©aires au Canada sont soumis aux exigences de la Loi sur la sĂ»retĂ© et la rĂ©glementation nuclĂ©aires et des rĂšglements affĂ©rents. La Commission canadienne de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire peut imposer des exigences supplĂ©mentaires Ă  celles indiquĂ©es dans cette norme. Cette norme fait partie d’une sĂ©rie de normes visant les systĂšmes de conduite des rĂ©acteurs, les systĂšmes de sĂ»retĂ© et l’instrumentation des centrales nuclĂ©aires. Les normes CSA de la sĂ©rie N fournissent un ensemble interreliĂ© d’exigences relatives Ă  la gestion des installations et des activitĂ©s nuclĂ©aires. La CSA N286 Ă©nonce les directives gĂ©nĂ©rales de gestion pour Ă©laborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrĂŽle ; les autres normes CSA du secteur nuclĂ©aire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au systĂšme de gestion. Cette norme doit ĂȘtre utilisĂ©e de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences gĂ©nĂ©rales de la CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus prĂ©cises relatives Ă  ces exigences. Le Groupe CSA tient Ă  remercier Phillippe Paquette qui a bien voulu effectuer la vĂ©rification de l’exactitude technique de la version française de cette norme. Domaine d’application 1.1 Cette norme s’applique au systĂšme de confinement des centrales nuclĂ©aires existantes et des nouvelles centrales refroidies Ă  l’eau. Notes : 1) «Centrales nuclĂ©aires existantes» s’applique aux centrales mises en service avant 2011. 2) Les exigences peuvent diffĂ©rer pour les nouvelles centrales et pour les centrales existantes. Les diffĂ©rences, lorsqu’elles existent, sont explicitement mentionnĂ©es. 1.2 Cette norme accompagne la CSA N290.0, qui Ă©nonce les exigences gĂ©nĂ©rales applicables aux systĂšmes de sĂ»retĂ© des centrales nuclĂ©aires. Cette norme et son document d’accompagnement prĂ©cisent les exigences applicables Ă  la conception, Ă  la qualification, Ă  l’installation, Ă  l’exploitation, Ă  l’entretien, Ă  l’inspection et Ă  la documentation d’un systĂšme de confinement. 1.3 Dans les cette norme CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-Ă -dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformitĂ© Ă  la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillĂ© mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilitĂ© ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent Ă  sĂ©parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiĂ©es de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en prĂ©ciser l’application. 1.4 Dans cette norme, «doit prendre en compte» et «doit ĂȘtre pris en compte» signifient que l’utilisateur Ă©value les consĂ©quences et documente les dĂ©cisions. Note : Par exemple, ne rien faire, procĂ©dure d’exploitation, caractĂ©ristique de conception.
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